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Modèles issus de la cordination européenne de 1979

Suite aux recommandations de la conférence européenne des ministres des transports des 30 et 31 mai 1979, les pays d'Europe ont adopté des modèles de disque de stationnement, comportant tous le symbole P et ne mentionnant que l'heure d'arrivée du véhicule afin que les collectivités puissent adapter la durée de stationnement aux besoins locaux.
Une expérimentation de l'utilisation du nouveau disque européen est lancée en janvier 2001 dans la ville de Bron, commune du Rhône de 40 000 habitants à l'occasion de l'arrivée du tramway en centre-ville. La durée de stationnement est alors réglementée à 30 minutes sur la majeure partie de l'avenue Franklin Roosevelt, axe principal de la ville où circule le tramway, ce qui évite tout stationnement de voitures « ventouses » devant les commerces. Pour le reste du centre-ville concerné, la durée retenue est de 1  h  30.
La France adopte finalement le disque européen par décret du 19 octobre 2007 modifiant le code de la route. En complément, le nouveau modèle de disque a été défini par un arrêté du ministre de l'intérieur du 6 décembre 2007. *

Au délà de l'expérience brondillante (Ville de Bron), d'autres villes (et sociétés) ont utilisé des modèles de disques de stationnement rectangulaires, principalement de 110x150mm, pour assurer le suivi du stationnement sur les zones bleues communales. La publication du décret du 19 octobre 2007 et de l'arrêté du ministre de l'intérieur du 6 décembre 2007 n'ont pas mis fin à l'utilisation de ces modèles "non réglementaires" encore courament utilisés de nos jours...

L'arrêté du 30 avril 2018, modifiant l'arrêté de 2007 reconnait la conformité au modèle français des dispositifs de contrôle du stationnement urbain commercialisés dans un autre Etat de l'Union européenne lorsqu'ils disposent d'un cadran gradué permettant de déterminer l'Heure d'arrivée. La rédaction de ce nouvel article 2 bis ne valide toujours pas la conformité des disques ci-dessous

* Source Wikipédia

Nota Bene : "La rédaction de ce nouvel article 2 bis ne valide toujours pas la conformité des disques ci-dessous, ni celle des modèles suisses bien que conformes à l'esprit et non à la lettre des textes réglementaires. Le contrôle du stationnement étant généralement assuré par des agents municipaux, les utilisateurs de disques de ce type ne sont pas verbalisés pour utilisation de disques non conformes... d'autant que cette discrimination devrait également être appliquée aux étrangers de passage!"

                 
       
Aire-sur-la-Lys - 62
VIasl535
  Brides-les-Bains - 74
VIblb565
  La Londe-les-Maures - 83
VIlma550
  Maugio-Carnon - 34
VImau535
 
Quiberon - 56 VIqui510
             
     
St-Julien-en-Genevois - 74
VIsjg540
  St-Just-St-Rambert - 42
VIsjr565
  St-Valéry-en-Caux - 76
VIsvc540
 
Salbris - 41
VIsal510
             
         
    CU Strasbourg - 67
VIstr506
  Troyes - 10
VItro595
   

 

   
Page MàJ le 17/08/2018